C’est la possibilité de développer une activité sans recruter, juste en définissant les conditions d'organisation et de répartition des richesses avec les autres entrepreneurs-salariés dans une convention
Je suis obligé d’arrêter mon activité !
Mon entreprise dans le domaine de la menuiserie compte trois salariés
La faillite d’un de mes plus importants clients me laisse une ardoise de 80 000€
Ma trésorerie ne me permet pas de couvrir les avances de frais engagés et les banques ne veulent plus soutenir mon besoin en fond de roulement
Je n’ai pas d’autres issues que de mettre en faillite mon activité
Entreprise coopérative au format Scop regroupant des personnes développant leur activité individuellement et collectivement sous le statut d’entrepreneur-salarié et bénéficiant d’une plate-forme de services (Mutualisation des moyens, formations, ateliers, conseil, ...)
Statut au code du travail pour toute personne physique au sein d’une CAE qui bénéficie du statut de salarié tout en développant son activité. Son salaire dépend de son chiffre d’affaires.
Oui, les entrepreneurs salariés peuvent établir autant de conventions qu’ils le souhaitent.
Une convention définit les règles de fonctionnement et de répartition des richesses selon leurs attentes et leur adaptation en fonction de l’évolution du marché.
Oui, les investissements et les charges sont mutualisés comme une grande partie des charges salariales variables selon le chiffre d’affaires avec une logique humaine et non capitaliste.
Oui, les entrepreneurs bénéficient du statut de salarié, les charges sont payées en priorité, le salaire dépend du CA. La gestion administrative, financière et juridique est gérée par la CAE.
Le modèle d’une CAE est basé sur l’économie de partage c’est à dire le partage des richesses et des risques, la mutualisation des moyens techniques et humains.
Etre incubé dans Coop Union peut apporter des garanties aux créanciers.
Le modèle de la CAE garantit de payer les charges en priorité avant la distribution en salaire aux entrepreneurs-salariés ce qui est une sécurité pour les créanciers.
Donc garanties aux créanciers, et baisse des charges.
Les charges salariales passent de charges fixes à charges variables.
Pendant deux ans maximum, le salaire des salariés sont en parti payés par leur indemnisation au Pôle Emploi et en partie par l’activité sous forme de frais ou d’investissement.
Les ex-salariés ont pendant cette période un revenu plus élevé tout en permettant des économie à l’activité.
La mutualisation des moyens techniques et humains dans une coopérative.
Pour cette menuiserie, par exemple, cela permet de partager ces infrastructures et des dépenses mutualisables comme l’administratif, des achats groupés, des compétences ponctuelles (commerce, communication, ...)
Il gère une activité au sein d’une SCOP en ayant le statut d’entrepreneur-salarié.
Il évite une période sans ressource et bénéficie du statut de salarié avec tous ses avantages.
Il garde sa marque commerciale s’il le souhaite et conserve la propriété de ses clients.
Il n’a plus le poids des contrats de travail. Ses ex-salariés sont prestataires avec une convention définie ensemble dans laquelle est définie leur organisation et le modèle de partage des richesses. Il peut faire appel à d’autres compétences au sein de la CAE sans avoir à recruter.
En contre partie, il doit changer son mode de management et de sa vision de l’entrepreneuriat (du modèle capitaliste à un modèle de l’économie sociale et solidaire) et accepter un accompagnement dans le développement de son activité.
La possibilité à un demandeur d’emploi de pouvoir facturer ses prestations ou produits au sein de la CAE tout en conservant ses droits pendant une période maximum de deux ans.
Pendant cette période, il peut retirer son argent soit en frais de déplacement ou en investissement selon certaines conditions. A la fin de la période, le solde est accessible en salaire ou le conserver pour la suite en tant qu’entrepreneur-salarié.
La loi de l’ESS de 2015 permet aux entrepreneurs-salariés d’une coopérative de rédiger des conventions entre eux.
Une convention leur permet de définir des règles d’organisation et de répartition des richesses.
La coopérative s’assure de l’équité des accords et du respect des engagements.
C’est elle qui gère sa mise en application.
C’est un management horizontal contrairement au management vertical d’un entrepreneur classique.
Management horizontal signifie qu’une personne, ou un groupe de personnes, développe une activité dans une relation de prestation avec les autres participants et non un relation hiérarchique.
Il est important que l’ensemble des équipes comprennent le modèle d’une CAE, son fonctionnement, ses règles, le statut d’entrepreneur-salarié, les outils à leur disposition, le fonctionnement d’un collectif, l’économie de partage.
Pour le gérant, il est important de comprendre le modèle de management horizontal, le développement dans l’économie de partage, la gestion dans ce modèle, les évolutions possible après incubation.
La CAE porte la gérance avec tout ce qui en incombe. Elle assure l’ensemble de la gestion administrative, financière et juridique. Elle s’assure du respect des conventions. Dans le cadre de l’incubation, elle veille au bon fonctionnement de l’activité.
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Analyse d’éligibilité de l’entreprise en incubation dans la coopérative avec deux axes majeurs : l’activité marchande et la situation financière.
Si l’incubation est viable : préparation d’un dossier pour négocier l’étalement des créances, validation auprès des équipes du processus de migration.
Procédure de clôture de l’activité. Mise en place des accords avec les créanciers. Inscription des salariés à pôle emploi. Formation du gérant au nouveau modèle de management.
